Mention Légales
La conception, la forme, le titre et l'ensemble des éléments contenus
sur le site devicelinker.com sont protégés à l'échelle mondiale au titre du
droit d'auteur et des marques.
Droits d'auteur
Le titre, la conception, la forme du site devicelinker.com mais aussi son
contenu (articles, commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales
et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source
fondamental, logiciel y compris les applets), et autres éléments contenus
sur le site devicelinker.com sont la propriété de Mobilegov France S.A.
Mobilegov n'autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer
sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats
et pour passer une commande à Mobilegov. Toute autre utilisation d'éléments
du site devicelinker.com, y compris la reproduction dans des buts autres que
ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la re-publication, sans
l'autorisation écrite préalable de Mobilegov, est strictement interdite et
constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Marques
Devicelinker.com, Device Linker, Mobilegov, mobilegov.com, Device Authenticator,
deviceauthenticator.com, et tout autre produit ou service de Mobilegov référencés
sur le site devicelinker.com sont des marques commerciales, ou des marques
déposées de Mobilegov, en France, aux États-Unis, et dans d'autres pays. Les
autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site devicelinker.com
peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des
tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.
Conditions d'utilisation du site Devicelinker.com
Droit applicable
Pour éviter toute difficulté relative à la loi applicable au contrat, celui-ci
sera réputé avoir été conclu en France et sera interprété et exécuté à tous
égards en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige
sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Sur le site Devicelinker.com, tout contrat ou transaction est conclu entre
mobilegov S.A et le consommateur.
Responsabilité
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi et sauf en cas de faute,
Mobilegov France S.A fournit le site Devicelinker.com sur une base « tel quel
», et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre
que ce soit, concernant le fonctionnement du réseau de télécommunication permettant
l'accès au site ou concernant le fonctionnement du "browser" du client lui
permettant d'accéder au site.
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris
par Mobilegov France S.A sur le site Devicelinker.com, ni Mobilegov France
S.A, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres
représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant
notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi
que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation
du site devicelinker.com, l'information, le contenu, les éléments ou produits
présentés sur ledit site.
Avertissements
Merci de vous reporter à la rubrique « Conditions générales de vente pour
plus d’information ».
MobileGov S.A.
2000 route des Lucioles
06901, Sophia Antipolis
France
Tel: 04-92-94-48-94
S.A. au capital de 38.000€
R.C.S. Antibes B 453 639 932
© 2007 Mobilegov